Quels sont les différents statuts médicaux et non médicaux de la fonction publique hospitalière ?

La fonction publique hospitalière représente plus d’un million d’agents, soit un peu plus de 20 % de tous les fonctionnaires, aux côtés de la fonction publique territoriale et de la fonction publique d’État.

Quels sont les différents statuts de la fonction publique hospitalière ?

Les employeurs de la fonction publique hospitalière sont les établissements publics de santé (hôpitaux et centres hospitaliers), mais également les établissements publics sociaux et médico-sociaux (aide sociale à l’enfance, accompagnement des mineurs ou adultes handicapés, accueil des demandeurs d’asile…).

Le personnel est réparti en 3 statuts. Le groupe le plus important est composé de fonctionnaires et d’agents contractuels relevant du droit public. A noter, environ 10 % bénéficient d’un statut particulier, dit sui generis, qui est régi par le code de la santé. Enfin, une minorité est constituée de salariés de droit privé (contrats aidés et apprentis).

La gestion et le recrutement des agents de la fonction publique hospitalière sont nationaux ou décentralisés. Le personnel appartient à différentes filières professionnelles : soignante (2/3), administrative, de rééducation, socio-éducative, médicotechnique, technique et ouvrière. Les agents contractuels ne sont pas soumis au Code du travail, mais à des lois et décrets spécifiques applicables à la fonction publique hospitalière.

Quelles sont les modalités de recrutement de la fonction publique hospitalière ?

Une formation aux statuts de la fonction publique hospitalière permet de maîtriser toutes les subtilités de ces carrières. Par exemple, avec la loi de transformation votée en 2019, les possibilités de recrutement temporaire de la fonction publique hospitalière ont été modifiées, sans nécessiter de décret d’application. Ainsi, l’article 19 prévoit que les établissements de soin peuvent désormais recruter en cas d’accroissement temporaire d’activité pour une durée maximale de 12 mois, sur une période de 18 mois consécutifs. Toutefois, pour un accroissement saisonnier, la durée maximale est de 6 mois, sur une période de 12 mois consécutifs.

Les modalités de recrutement restent cependant inchangées et passent par le statut de fonctionnaire stagiaire ou contractuel (en CDD ou CDI). Les contractuels peuvent être titularisés en se présentant à des concours internes ou externes, voire sans concours pour certains agents de catégorie C.