Pourquoi demander la certification de son établissement de santé ?
C’est en 1999 que la HAS (Haute Autorité de Santé) a mis en place la certification des établissements de santé, pour évaluer le niveau des prestations, la qualité et la sécurité des soins, mais aussi l’amélioration continue des bonnes pratiques.
La dernière version, appelée « la nouvelle certification » (anciennement connue sous le nom de V2020) est la 5e et est appliquée dans tous les établissements de santé depuis septembre 2021. Elle prend en compte l’organisation interne et la satisfaction des patients.
Les 2700 établissements de santé du pays, qu’ils soient publics ou privés, ont l’obligation de passer cette certification pour rester ouverts.
La certification des établissements de santé est obligatoire
La nouvelle certification est une procédure obligatoire avec un audit de certification mené par un organisme accrédité et indépendant. Elle doit être renouvelée tous les 4 ans. Les sanctions sont lourdes pour les établissements qui ne respecteraient pas cette contrainte légale. Et si un établissement n’obtient pas de certification ou la perd au moment du renouvellement, il peut être amené à fermer ses portes. Pour éviter d’en arriver là, il doit produire une attestation de certification délivrée par un organisme indépendant accrédité.
En plus d’être obligatoire, la certification donne de précieux renseignements aux usagers, car les résultats sont gradués selon 4 niveaux : haute qualité des soins, qualité des soins confirmée, qualité des soins à améliorer (certification sous conditions) et qualité des soins insuffisante. Dans ce dernier cas, l’établissement n’est pas certifié.
Cette certification est nécessaire et profite :
- Aux patients qui sont informés du niveau de soins de l’établissement ;
- Aux équipes de soins, qui voient leur engagement reconnu et certifié et qui continuent à s’investir collectivement et individuellement dans une dynamique d’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins ;
- Aux établissements de santé qui peuvent attester de la qualité des soins et la valoriser auprès des patients, des soignants et des institutions.
Le GRIEPS, en tant que centre de formation professionnelle de la santé et organisme certifié Qualiopi propose une formation de préparation à la certification des établissements pour la qualité des soins. Cette formation dure au minimum 2 jours et s’appuie sur le référentiel de la HAS. Elle inclut :
- L’identification des changements dans la dernière version de la certification ;
- L’engagement dans la procédure et l’adaptation du pilotage ;
- La définition de la stratégie de préparation ;
- L’évolution du compte qualité depuis la version précédente de la certification ;
- Le renforcement des compétences dans l’utilisation des méthodes.
Qu’est-ce que la nouvelle certification ?
La dernière version de la certification a été élaborée par un groupe de travail constitué de représentants d’usagers et de professionnels de santé. Les informations avaient été récoltées en amont lors de 4 séminaires. A leur demande, le référentiel rédigé à la suite du groupe de travail est consultable par les établissements de santé avant la visite des experts-visiteurs des organismes indépendants accrédités en charge de valider la conformité de la structure.
La nouvelle certification est articulée autour de 3 ambitions :
- Favoriser la culture de résultats plutôt que la culture de moyens ;
- Simplifier le dispositif de certification ;
- S’adapter à la transformation du système de santé en valorisant la territorialité des établissements, le parcours de soins et le travail en équipe pluridisciplinaire.
Le référentiel de la nouvelle certification compte 3 chapitres qui sont dédiés au patient, aux équipes de soins et à l’établissement. Ces chapitres sont structurés en 15 objectifs partagés. Chaque critère a 3 niveaux d’exigence : standards, impératifs et avancés. Le référentiel est modulable en fonction de l’activité spécifique de l’établissement de santé.
Vous souhaitez en savoir plus ? Retrouvez notre formation qui décrypte les exigences de la nouvelle certification.
