Qu’est-ce que l’évaluation externe pour les ESSMS ?
L’évaluation externe des Établissements ou Services Sociaux ou Médico-Sociaux (ESSMS) a pour objectif d’apporter un regard neuf sur leurs activités et la qualité de leurs prestations. Réalisée par un organisme externe habilité par l’ANESM, l’évaluation externe porte sur la pertinence et la cohérence des actions menées par les établissements au regard des objectifs fixés, et des attentes des populations bénéficiant des services.
Quel est l’objectif de l’évaluation externe pour les ESSMS ?
L’objectif de l’évaluation externe pour les ESSMS est de faire un bilan complet sur le fonctionnement d’un établissement, afin de mesurer les évolutions du service rendu. Les intervenants extérieurs évaluent alors la démarche qualité mise en place pour atteindre des objectifs définis pour l’action publique. Le but principal étant de pouvoir proposer un moyen de dynamiser et optimiser cette démarche, à travers un bilan complet basé sur les recommandations HAS.
L’évaluation externe est avant tout positive, mais a un enjeu majeur dans la condition de renouvellement de l’autorisation de l’établissement. Cette démarche permet d’apprécier les services apportés aux usagers, mais doit aussi proposer des leviers de progression et d’amélioration.
Comment se déroule une évaluation externe pour les ESSMS ?
L’évaluation externe est une obligation qui doit être réalisée par un organisme extérieur, dans le strict respect du cahier des charges fixé par décret. Deux évaluations externes doivent impérativement avoir lieu entre la date d’autorisation et son renouvellement. La deuxième visite est très importante et il existe donc des formations pour la deuxième évaluation externe des établissements ou services sociaux ou médico-sociaux.
Les personnes habilitées se rendront alors dans l’établissement pour procéder à l’évaluation, et devront transmettre les résultats sous forme d’un rapport à la personne gestionnaire de l’établissement. Cette même personne devra ensuite transmettre le document au service ayant délivré l’autorisation au plus tard 7 ans après la date d’autorisation, et 2 ans avant la date de son renouvellement.
Un organisme de formation à l’évaluation externe pour ESSMS pourra vous délivrer les clés de la réussite d’un tel exercice.
Combien de temps les évaluateurs passent sur le site lors d’une évaluation externe d’un ESSMS ?
Lors des évaluations externes, le temps passé sur le site dépendra de la taille de la structure :
- La durée préconisée pour une structure de moins 80 lits est d’une journée et demie .
- La durée préconisée pour des structures de plus de 80 lits est de deux jours.
- La durée préconisée pour les établissements de plus de 120 lits est de 3 jours.
Le GRIEPS vous propose une démarche d’évaluation externe organisée sur 6 mois pour réaliser l’évaluation externe de manière participative, engager un questionnement des professionnels sur leurs pratiques, aider les professionnels à pointer les thèmes à développer et à repérer les points forts. En dehors des temps de préparation et d’élaboration du rapport, les visites sur site durent entre 1,5 jours à deux évaluateurs pour les petites structures et jusqu’à 3 jours à 3 évaluateurs pour les structures de taille très importante.
