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Statuts des personnels non-médicaux et médicaux de la FPH

Pilotage et gestion


Maîtriser les nouvelles règles de gestion des personnels non-médicaux et médicaux de la Fonction Publique Hospitalière (FPH).

MODULE 1 : Les personnels non-médicaux 

Actualiser ses connaissances relatives au statut des personnels hospitaliers médicaux et non-médicaux

  • Le recrutement des contractuels et des titulaires : textes généraux, impact de la réforme de la fonction publique.
  • Les nouvelles règles de gestion des carrières :
    • les lignes directrices de gestion, la refonte des CAPL, la suppression de la notation, les avancements de grade,
    • la disponibilité, le congé parental, le détachement : ce que change la réforme,
    • la gestion des congés : nouveautés en matière de gestion des congés maladie, (ordonnance du 25 novembre 2020), accident de services (CITIS), réforme de la gestion de l’invalidité (reclassement et mise en pension d’invalidité d’office notamment),
    • les nouvelles dispositions impactant la parentalité (LFSS 2021) et les congés liés à la famille (proche aidant, présence parentale…).
  • La gestion des traitements : base théorique TIB, accessoires, RE, IJSS, focus sur les nouvelles primes, impact du Ségur de la Santé.
  • La fin de carrière, la retraite, les fins de contrats (CDD et CDI), la rupture conventionnelle, les règles d'attribution des ARE.

MODULE 2 : Les personnels médicaux 

Se repérer dans les différents statuts

  • Le statut des praticiens hospitaliers, temps plein, temps partiel :
    • le recrutement,
    • les modalités d’avancement,
    • la gestion du temps de travail,
    • les particularités du temps partiel,
    • les droits à congés,
    • les positions statutaires,
    • les bases de la rémunération,
    • la fin de carrière.
  • Les contractuels :
    • les différents statuts : assistants, attachés, contractuels, cliniciens,
    • les modalités de recrutement et les particularités,
    • le temps de travail,
    • la rémunération, 
    • la fin de contrat,
    • la refonte du statut et son impact.
  • Les praticiens étrangers :
    • la procédure de reconnaissance,
    • les éléments principaux des différents statuts : situations, recrutement, droits, évolution de carrière (praticiens attachés et assistants),
    • les éléments du projet de réforme.

Intégrer les modifications successives induites par la réforme de la santé de juillet 2019

  • L'impact de la réforme sur les études et le statut des internes.
  • Le statut des étudiants.
  • Le passage de l’interne au docteur junior : éléments de statut, droits, temps de travail, rémunération.
  • Apports théoriques.
  • Analyse de situation.
  • Étude de cas.

Cette formation s'adresse à tout personnel d'encadrement et chef de pôle. L'animation valorise l'interactivité et l'alternance entre les apports législatifs et juridiques, les études de cas et le partage des pratiques. Elle participe à l'optimisation de la Gestion Prévisionnelle des Métiers et Compétences (GPMC). 

Les modules peuvent être suivis ensemble ou séparément.

Voir aussi

L’évaluation sera réalisée à l’aide des critères suivants :

  • Les attentes des participants seront recueillies par le formateur lors du lancement de la formation et confrontées aux objectifs de formation.
  • Les acquis / les connaissances des participants seront recueillies par le formateur lors du lancement de la formation et confrontées aux objectifs de formation.
  • La satisfaction des participants à l’issue de la formation sera évaluée lors d’un tour de table, le cas échéant en présence du commanditaire de la formation, et à l’aide d’un questionnaire individuel « à chaud » portant sur l’atteinte des objectifs, le programme de formation, les méthodes d’animation et la transférabilité des acquis.
  • A distance de la formation : il appartiendra aux stagiaires d’analyser les effets de la formation sur les pratiques individuelles et collectives de travail , notamment lors de leur entretien professionnel. Des outils pourront être suggérés pendant la formation (plans d’action, préfiguration d’un plan d’amélioration des pratiques individuelles et collectives, grille de suivi personnalisé de mesure d’impact...).

Mise à jour le : 31/05/2021