Management du travail et QVCT
Prévenir les agissements sexistes et violences sexuelles au travail
Compétences visées
Connaître les agissements sexistes et violences sexuelles au travail afin de les prévenir.
Objectifs et contenus
Resituer les réalités historiques et sociologiques des violences sexuelles et sexistes
- Les idées reçues sur les agissements sexistes et les violences sexuelles.
- Les violences sexuelles dans l’histoire des femmes au travail, l’évolution du droit de cuissage au combat des femmes pour leur libération à #Metoo (2017) : contre la domination masculine, les discriminations, l’inégalité, l’impunité ?
- Le sexisme, le harcèlement et les agressions sexuels à l’hôpital : banalisation de la culture « carabine » comme soupape face à la mort et la culture du secret.
- Les avancées législatives sur la question : convention d’Istanbul du Conseil de l’Europe (2011), loi n°2018 du 3 août 2018.
- Les avancées dans le droit du travail et la fonction publique : focus sur les principales lois dans le droit privé et dans la fonction publique, sur le harcèlement sexuel (loi du 06/08/2012) et les agissements sexistes (loi Rebsamen 2015, L.1142.2.1 du code du travail, et loi du 17/08/2015).
- Les évolutions sous-jacentes : anti-machisme, anti-genrisme et lutte contre les discriminations.
Définir et distinguer les différents types de violences sexuelles, leurs causes et conséquences
- Les agissements sexistes (bienveillants, masqués, hostiles), les deux types de harcèlement sexuel, les agressions sexuelles : atteinte à la dignité humaine par la transformation de l’autre en objet.
- Les facteurs favorisant : faible mixité, statut précaire, rapports sociaux hiérarchisés, conditions de travail (nuit, isolement, rythme, relations publiques…).
- La zone grise et la question du consentement : séduction ou harcèlement, humour ou sexisme, consentement ou emprise, répétition et intentionnalité, eros et thanatos.
- Les rapports de domination et d’inégalité, d’isolement et de décrédibilisation déstabilisants dans un contexte à risque systémique : poids de la culture.
- Les conséquences physiques, psychiques et sociales : peur/anxiété/angoisse, stress aigu et post-traumatique/suicide, sanction/licenciement/démission, culpabilité/honte/dévalorisation.
Prévenir, faire face et traiter les violences sexistes et sexuelles avérées
- Le niveau individuel : positionnement affirmatif d’un non, recherche de soutien, droit d’alerte et de retrait, voies de recours internes/externes (défenseur des droits, associations), constitution d’un dossier, dépôt de plainte.
- Les rôles des témoins et des cadres : soutien et recadrage, alerte et signalement.
- Les niveaux de responsabilités et les obligations de l’employeur, du RH, du CSE, du médecin et psychologue du travail et la prévention (primaire, secondaire, tertiaire).
- Les sanctions disciplinaires, civiles et pénales des auteurs de violences sexistes et sexuelles selon les délits et les crimes.
- Les préconisations de l’ANACT et du Ministère du Travail (guide pratique et juridique).
Connaître le rôle des nouveaux référents « sexisme » au travail
- Le nouvel acteur : référent « sexisme » au travail, contre les discriminations liées au sexe, genre… vers de nouveaux droits ?
- Le rôle des référents « sexisme » (binôme employeur et CSE) au travail :
- l’écoute de la souffrance et l’accompagnement des victimes dans leurs démarches : médicopsychologiques et/ou juridiques,
- l’enquête RH et l’évaluation de la situation : déroulé, témoins, niveau d’information, confidentialité, anonymat,
- l’orientation : médecin, inspecteur du travail, défenseur des droits,
- le questionnement sur l’écosystème (culture) de l’institution,
- la mise en œuvre de mesures de prévention (primaire, secondaire, tertiaire) sur le terrain.
- Les moyens nécessaires aux référents en termes de temps, matériels, budget…
Méthodes
- Apports théoriques, législatifs et méthodologiques.
- Analyse de pratiques et études de cas.
- Autodiagnostic.
- Jeu.
Personnes concernées
Tout professionnel de santé.
Valeur ajoutée de la formation
Cette formation permet d’appréhender ce thème délicat de façon pratico-pratique en favorisant l’analyse des situations rencontrées dans les établissements en s’appuyant sur les fiches outils déployées par la DGAFP, l’ANACT et le Ministère du travail. Cette formation est animée par des formateurs expert sur ce sujet.
À noter
Cette formation s’appuie sur les recommandations et référentiels suivants
- La prévention et la lutte contre les violences sexistes et sexuelles dans le référentiel de certification des établissements de santé par la Haute Autorité de Santé (HAS) dès le 21 janvier 2025 (mesure n°7) et la formation aux violences sexistes et sexuelles dans le cadre de la certification périodique des professionnels de santé à ordre (mesure n°9). La mesure n°8 vise spécifiquement les étudiants en santé et les professionnels de santé pour les sensibiliser à la prévention et à la lutte contre les violences sexistes et sexuelles, aussi bien dans leur formation initiale que dans leur environnement de travail, avec un focus particulier sur les personnes en position d’autorité (encadrements médicaux, soignants et administratifs ainsi que les maîtres de stage et les tuteurs).
- Guide pratique et juridique contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes au travail.
- La lutte contre les violences sexistes et sexuelles dans la fonction publique.
- Loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique (titre V, chapitre 1er, article 80).
- Loi n° 2018-703 du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexistes et sexuelles.
- Décret n° 2020-528 du 4 mai 2020 définissant les modalités d’élaboration et de mise en œuvre des plans d’action relatifs à l’égalité professionnelle dans la fonction publique.
- Décret n°2020-256 du 13 mars 2020 relatif au dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes dans la fonction publique.
- Circulaire du 9 mars 2018 relative à la lutte contre les violences sexuelles et sexistes dans la fonction publique.
- Instruction n° DGOS/RH3/2021/180 du 5 août 2021 relative à la mise en place d’un(e) référent(e) égalité au sein de la fonction publique hospitalière.
- Accord du 30 novembre 2018 relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique
- Code général de la fonction publique, articles L. 121-6 ; L. 121-7 ; L. 131-1 à L. 131-4 ; L. 132-1 ; L. 132-11 ; L. 134-5 et L. 531-1.
- Code de procédure pénale article 40.
- Code pénal, articles 222-22 ; 222-23 ; 222-28, 222-32 ; 222-33 ; 225-1-1 ; 225-2 ; R. 621-2 et R. 624-2.
- Code du travail, article L. 4121-2.
Pré-requis
Aucun
Dispositif d'évaluation
L’ÉVALUATION SERA RÉALISÉE À L’AIDE DES CRITÈRES SUIVANTS :
- Les attentes des participants seront recueillies par le formateur lors du lancement de la formation et confrontées aux objectifs de formation.
- Les acquis / les connaissances seront évalués en début et en fin de formation par l’intermédiaire d’un outil proposé par le formateur (quiz de connaissances, questionnaire, exercice de reformulation, mise en situation…).
- La satisfaction des participants à l’issue de la formation sera évaluée lors d’un tour de table, le cas échéant en présence du commanditaire de la formation, et à l’aide d’un questionnaire individuel « à chaud » portant sur l’atteinte des objectifs, le programme de formation, les méthodes d’animation et la qualité globale de l’intervention.
- A distance de la formation : il appartiendra aux stagiaires d’analyser les effets de la formation sur les pratiques individuelles et collectives de travail , notamment lors de leur entretien professionnel. Des outils pourront être suggérés pendant la formation (plans d’action, préfiguration d’un plan d’amélioration des pratiques individuelles et collectives, grille de suivi personnalisé de mesure d’impact…).
mise à jour le :
31 mars 2025
FORMATION INTRA
Référence
RECRT04I
Durée minimum conseillée
2 jours
Tarif Intra
Nous consulter
RÉFÉRENT PÉDAGOGIQUE
CASTELOT Anne-Sandrine
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