Risques professionnels : Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUERP)
Compétences visées
Faire évoluer le Document Unique au sein de son institution.
Objectifs et contenus
Rappeler l’histoire de la protection des travailleurs en France
- La médecine du travail.
- Le passage du CHSCT au CSE et la formation spécialisée.
- Le développement de leur rôle.
Appréhender le contexte réglementaire particulier de la prévention des risques professionnels
- L’extension des normes de sécurité.
- Les circulaires européennes.
- Les textes et décrets applicables.
Repérer les responsabilités engagées : de l’erreur à la faute
- La responsabilité de l’employeur.
- La responsabilité de chaque salarié.
- La mise en œuvre des diligences normales : recommandations des bonnes pratiques professionnelles.
Intégrer les risques professionnels dans la cartographie des risques
- La politique de gestion des risques : une obligation hospitalière.
- L’obligation de réaliser une cartographie des risques.
- L’intérêt d’utiliser une méthodologie commune.
Élaborer, mettre à jour le Document Unique
- Le Document Unique et sa méthodologie :
- la définition de l’unité de travail,
- le recueil des risques à partir de grilles de risques sur les unités de travail,
- l’utilisation de grilles selon les risques officiels : risques physiques, risques chimiques, risques biologiques, risques psychosociaux (liés aux interactions entre personnes et liés aux organisations et aux rythmes de travail),
- le recensement des actions de prévention et de réduction du risque,
- les différents types de risques officiels,
- l’impact de la COVID sur le document unique : risque épidémique, risques el lien avec l’adaptation des modes de travail.
- La hiérarchisation et les critères officiels :
- l’obligation de résultats et sa traduction dans le domaine de la santé,
- le rappel des risques spécifiques aux hôpitaux,
- le rôle fondamental du plan d’actions,
- le rôle du CSE et de la commission spécialisée dans les conditions de travail, l’hygiène et la sécurité.
- l’actualisation périodique,
- l’actualisation en fonction de nouveaux risques : modification d’un poste de travail, ajout d’une activité…
Méthodes
- Apports théoriques et méthodologiques.
- Expérimentations.
- Analyses de situations.
- Diagnostics partagés.
Personnes concernées
Tout personnel de santé faisant partie du CSE.
Valeur ajoutée de la formation
La formation permet, non seulement de réduire les risques, mais aussi et surtout de les surveiller au fil des années (surveillance du risque résiduel). Elle s’appuie sur la grille homologuée de l’INRS couplée à une grille APR (Analyse Préliminaire des Risques), base de la cartographie générale d’un établissement de santé.
À noter
Cette formation s’appuie sur les recommandations et référentiels suivants
- Décret n° 2021-1570 du 3 décembre 2021 relatif aux comités sociaux d’établissement des établissements publics de santé, des établissements sociaux, des établissements médicosociaux et des groupements de coopération sanitaire de moyens de droit public.
- La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique (article 4) a créé une nouvelle instance, dénommée comité social d’établissement (CSE), née de la fusion des actuels comités techniques d’établissement et des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail.
- Circulaire du 28 mars 2017 relative au plan d’action pluriannuel pour une meilleure prise en compte de la santé et de la sécurité au travail dans la fonction publique.
- Circulaire du 10 avril 2015 relative à la diffusion du guide juridique d’application des dispositions du décret n°82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail, ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique.
Pré-requis
Dispositif d'évaluation
- Les attentes des participants seront recueillies par le formateur lors du lancement de la formation et confrontées aux objectifs de formation.
- Les acquis / les connaissances seront évalués en début et en fin de formation par l’intermédiaire d’un outil proposé par le formateur (quiz de connaissances, questionnaire, exercice de reformulation, mise en situation…).
- La satisfaction des participants à l’issue de la formation sera évaluée lors d’un tour de table, le cas échéant en présence du commanditaire de la formation, et à l’aide d’un questionnaire individuel « à chaud » portant sur l’atteinte des objectifs, le programme de formation, les méthodes d’animation et la qualité globale de l’intervention.
- A distance de la formation : il appartiendra aux stagiaires d’analyser les effets de la formation sur les pratiques individuelles et collectives de travail , notamment lors de leur entretien professionnel. Des outils pourront être suggérés pendant la formation (plans d’action, préfiguration d’un plan d’amélioration des pratiques individuelles et collectives, grille de suivi personnalisé de mesure d’impact…).
FORMATION INTRA
Référence
RECRT04B
Durée minimum conseillée
2 jours
Tarif Intra
Nous consulter
RÉFÉRENT PÉDAGOGIQUE
CASTELOT Anne-Sandrine
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