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Droits et accompagnement des étrangers

Droits et responsabilité

N

Comprendre le droit des étrangers dans le cadre d'une démarche de prise en soin.

Se repérer dans les différents statuts des étrangers séjournant/résidant en France

  • Les réfugiés statuts et droits sociaux :  apports de la loi 2016 et des recommandations du défenseur des droits.
  • Les étrangers hors Union Européenne (UE) : séjour avec visa touristique, statut, droits sociaux, droits aux soins, situations exceptionnelles.
  • Le droit d’asile : démarches, situation d’attente, recours en cas de rejet, droits sociaux.
  • Les étrangers malades : obtention du statut, renouvellement, notion de circonstance humanitaire exceptionnelle (portée et limites, droits sociaux).
  • Les étrangers parents d’enfants malades : conditions d’obtention de l’APS et droits sociaux.
  • Les autres situations : séjours vie privée et familiale, regroupement familial, étudiants, travailleurs étrangers et droits sociaux.
  • Le zoom sur les ressortissants du Maghreb et de l'Afrique sub-saharienne : dérogations et titres de séjours, droits sociaux.
  • Les étrangers de l'espace économique européen.

Identifier les modalités d'accés aux soins pour les étrangers 

  • Les droits d'accès aux soins, la couverture sociale minimale AME.
  • Les conditions de régularisation.
  • Le secret professionnel et la personne en situation irrégulière : focus sur la maltraitance et les étrangers en situation irrégulière, quel positionnement ?
  • Les étrangers en situation de rétention et l'accès aux soins.

Appréhender la spécificité des mineurs étrangers isolés

  • La clarification du statut de mineur étranger isolé : évaluation, litiges autour de l'âge.
  • Les conditions d'accès aux soins : ASE.
  • Le focus sur les mineurs hors dispositif : qu'est-ce que cela signifie, quels critères ?
  • Apports théoriques.
  • Études de cas.
  • Analyses de situations.

Cette formation allie apports théoriques et transferts dans la pratique. En alternance, le formateur s'appuie sur des cas pratiques, de la jurisprudence et le cadre légal permettant ainsi l'appropriation des principes des droits des étrangers.

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Mise à jour le : 16/04/2020