Laïcité en milieu de soins
Compétences visées
Maîtriser les fondamentaux relatifs à la laïcité : principes, droits et obligations des personnels et usagers, religions et pratiques religieuses.
Objectifs et contenus
Comprendre la notion de laïcité, ses fondements et ses principes
- La laïcité : principe républicain français et ses textes fondateurs.
- Les fondamentaux de la laïcité dans la fonction publique et les établissements de santé : neutralité et liberté de conscience (Circulaire DHOS n°2005-57 du 2 février 2005 relative à la laïcité dans les établissements de santé).
- Les bases des principales religions pratiquées en France : judaïsme, catholicisme, protestantisme, islam et bouddhisme, pratiques et rites associés.
- La problématique des mouvements d’obédience religieuse non reconnus.
- Les droits et les obligations des professionnels :
- le principe de non-discrimination dans le recrutement et le parcours de carrière,
- la neutralité : signes religieux, expression verbale, absence de prosélytisme, réalisation des actes professionnels…
- les outils pour faire respecter ces droits et obligations.
- Les droits et les obligations des patients et usagers :
- la pratique de son culte : possibilités et limites,
- les obligations venant de la loi et le respect de la liberté d’autres usagers,
- les outils pour faire respecter ces droits et obligations,
- les conduites à tenir, les méthodes et les postures dans les situations de tensions ou de conflits avec les patients et usagers.
- L’observation et l’évaluation du respect du principe de laïcité dans les établissements de santé et médicosociaux :
- le référent laïcité dans les établissements et le référent à l’ARS,
- le suivi des faits significatifs concernant le principe de laïcité dans les établissements.
- Le statut et le mode de désignation.
- Le rôle et la place de l’aumônerie.
- Les relations entre aumônier/équipes soignantes/direction d’établissement.
Méthodes
- Apports théoriques.
- Analyses de situations.
- Cas pratiques.
- Jeux de rôles.
Personnes concernées
Tout personnel des établissements de santé (sanitaire et médicosocial)
Valeur ajoutée de la formation
Le formateur expert de cette question anime ce temps de formation en s’appuyant sur les situations emblématiques vécues par les professionnels pour les mettre en perspective sous l’éclairage de la laïcité et des pratiques professionnelles mises en œuvre.
À noter
Cette formation s’appuie sur les recommandations et référentiels suivants
- Loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République.
- Guide de la laïcité dans la fonction publique.
- Décret n°2022-237 du 24 février 2022 relatif aux échanges entre le référent laïcité des établissements mentionnés à l’article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires de l’État et des collectivités territoriales et les agences régionales de santé concernant les manquements à l’exigence de neutralité.
- DGOS/RH4/2024/37 du 17 mars 2024 relative à la charte des aumôneries dans les établissements mentionnés à l’article L.5 du code général de la fonction publique.
Pré-requis
Dispositif d'évaluation
- Les attentes des participants seront recueillies par le formateur lors du lancement de la formation et confrontées aux objectifs de formation.
- Les acquis / les connaissances seront évalués en début et en fin de formation par l’intermédiaire d’un outil proposé par le formateur (quiz de connaissances, questionnaire, exercice de reformulation, mise en situation…).
- La satisfaction des participants à l’issue de la formation sera évaluée lors d’un tour de table, le cas échéant en présence du commanditaire de la formation, et à l’aide d’un questionnaire individuel « à chaud » portant sur l’atteinte des objectifs, le programme de formation, les méthodes d’animation et la qualité globale de l’intervention.
- A distance de la formation : il appartiendra aux stagiaires d’analyser les effets de la formation sur les pratiques individuelles et collectives de travail , notamment lors de leur entretien professionnel. Des outils pourront être suggérés pendant la formation (plans d’action, préfiguration d’un plan d’amélioration des pratiques individuelles et collectives, grille de suivi personnalisé de mesure d’impact…).
Ce qu'ils en disent
FORMATION INTER & INTRA
RÉFÉRENT PÉDAGOGIQUE
FIORE Costantino
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