Critères impératifs de la HAS pour l’évaluation des ESSMS
Compétences visées
Identifier et comprendre les 18 critères impératifs et développer une démarche d’amélioration continue adaptée aux exigences de ces critères.
Objectifs et contenus
Comprendre les enjeux et exigences des critères impératifs
- La présentation des 18 critères impératifs du référentiel HAS et des attentes associées.
- L’analyse détaillée des thématiques-clés :
- le respect des droits fondamentaux : liberté d’aller et venir, dignité, confidentialité des données personnelles,
- la sécurisation des soins : circuit du médicament, continuité et fluidité du parcours de soins,
- la prévention et la gestion des risques : maltraitance, événements indésirables, gestion des plaintes et réclamations.
- Le décryptage des obligations réglementaires et les impact sur les pratiques professionnelles.
- Les études de cas concrets sur les non-conformités les plus fréquentes et les solutions adaptées.
- L’identification des principaux freins et leviers pour la mise en conformité.
Évaluer et ajuster ses pratiques
- Les méthodes et les outils pour évaluer l’application des exigences des critères impératifs au sein de son établissement.
- L’analyse des écarts de conformité et l’identification des axes d’amélioration.
- Les simulations d’audit (sur quelques thèmes) et les mises en situation :
- la conduite un entretien d’évaluation sur le respect des droits des usagers,
- l’analyse d’un circuit du médicament et l’identification des points de vigilance,
- la mise en place d’un dispositif efficace de gestion des plaintes et des réclamations.
Construire un plan d’actions pour améliorer la conformité
- L’élaboration d’un plan d’amélioration continue intégrant les exigences de la HAS.
- Le développement de protocoles et de bonnes pratiques pour sécuriser la conformité.
- La communication des résultats et l’implication des équipes dans la démarche qualité.
Méthodes
- Apports conceptuels et méthodologiques.
- Construction d’outils de suivi.
- Analyse de Pratiques Professionnelles.
- Mises en situation.
Personnes concernées
Directeur, Cadre d’ESSMS, Responsable Qualité, équipe impliquée dans la démarche qualité et l’évaluation.
Valeur ajoutée de la formation
Cette formation donne aux apprenants les clés pour répondre efficacement aux exigences des critères impératifs de la HAS et transformer l’évaluation en un véritable levier d’amélioration. Grâce à une approche pragmatique et immersive, cette journée permet : d’apprendre à décrypter et à appliquer concrètement les critères impératifs, de bénéficier d’exemples concrets et d’outils directement utilisables dans les établissements, d’échanger avec des experts, des évaluateurs ESSMS pour enrichir les pratiques et partager les expériences, de repartir avec un plan d’actions structuré pour répondre aux attentes de la HAS et optimiser la démarche qualité.
À noter
Cette formation s’appuie sur les recommandations et référentiels suivants
- Référentiel d’évaluation de la HAS pour les ESSMS.
- Loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002.
- Décret n° 2022-742 du 28 avril 2022.
- Recommandations CNIL et RGPD pour la gestion des données.
Pré-requis
Dispositif d'évaluation
- Les attentes des participants seront recueillies par le formateur lors du lancement de la formation et confrontées aux objectifs de formation.
- Les acquis / les connaissances seront évalués en début et en fin de formation par l’intermédiaire d’un outil proposé par le formateur (quiz de connaissances, questionnaire, exercice de reformulation, mise en situation…).
- La satisfaction des participants à l’issue de la formation sera évaluée lors d’un tour de table, le cas échéant en présence du commanditaire de la formation, et à l’aide d’un questionnaire individuel « à chaud » portant sur l’atteinte des objectifs, le programme de formation, les méthodes d’animation et la qualité globale de l’intervention.
- A distance de la formation : il appartiendra aux stagiaires d’analyser les effets de la formation sur les pratiques individuelles et collectives de travail , notamment lors de leur entretien professionnel. Des outils pourront être suggérés pendant la formation (plans d’action, préfiguration d’un plan d’amélioration des pratiques individuelles et collectives, grille de suivi personnalisé de mesure d’impact…).
FORMATION INTRA
Référence
QALMS02A
Durée minimum conseillée
1 jour
Tarif Intra
Nous consulter
RÉFÉRENT PÉDAGOGIQUE
MICHEL Olivier
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