Droits des usagers
Compétences visées
Identifier l’évolution des droits du patient et réfléchir à des pratiques respectueuses de ces droits.
Objectifs et contenus
Identifier les bonnes pratiques en matière de consentement du patient
- Le consentement : principe du consentement, notions de consentement éclairé et de personne de confiance.
- Le consentement des majeurs protégés : majeurs sous tutelle, réforme de 2019 et impact sur les soins, habilitation familiale.
- L’autorité parentale et le consentement des mineurs.
- Les différents types de refus de soins et leur gestion : refus de soins classique, refus de soins en fin de vie, urgence vitale, départ contre avis médical, départ à l’insu de l’équipe.
- La question des contraintes et contentions.
- L’information du patient : évolution du devoir d’information médicale, extension du devoir d’information.
- L’accès direct au dossier médical : conditions d’accès et pédagogie à mettre en place autour de l’accès au dossier, règles de tri du dossier.
- Le respect du secret professionnel : discrétion, devoir de réserve, secret professionnel, secret médical, conditions du secret partagé et RGPD, levées de secret (rapports avec la police, la justice…), secret et nouvelles technologies.
- Le patient, ses droits et la certification.
- Les voies de conciliation internes.
- Les associations et leurs nouveaux droits.
- L’ONIAM et les commissions régionales.
- Les voies d’indemnisation systématique.
- Les voies contentieuses.
Méthodes
- Apports théoriques.
- Analyses de situations.
- Études de cas.
Personnes concernées
Tout professionnel de santé.
Valeur ajoutée de la formation
Cette formation s’appuie sur des analyses de pratiques permettant l’appropriation des principes en matière de droits des usagers pour une application quotidienne. Cette formation répond à des critères impératifs et standards de la nouvelle certification des établissements de santé.
À noter
Cette formation s’appuie sur les recommandations et référentiels suivants
- Loi du 2 janvier et 4 mars 2002.
- Référentiel certification HAS 2025.
- Référentiel évaluation des ESSMS HAS.
Pré-requis
Dispositif d'évaluation
- Les attentes des participants seront recueillies par le formateur lors du lancement de la formation et confrontées aux objectifs de formation.
- Les acquis / les connaissances seront évalués en début et en fin de formation par l’intermédiaire d’un outil proposé par le formateur (quiz de connaissances, questionnaire, exercice de reformulation, mise en situation…).
- La satisfaction des participants à l’issue de la formation sera évaluée lors d’un tour de table, le cas échéant en présence du commanditaire de la formation, et à l’aide d’un questionnaire individuel « à chaud » portant sur l’atteinte des objectifs, le programme de formation, les méthodes d’animation et la qualité globale de l’intervention.
- A distance de la formation : il appartiendra aux stagiaires d’analyser les effets de la formation sur les pratiques individuelles et collectives de travail , notamment lors de leur entretien professionnel. Des outils pourront être suggérés pendant la formation (plans d’action, préfiguration d’un plan d’amélioration des pratiques individuelles et collectives, grille de suivi personnalisé de mesure d’impact…).
FORMATION INTRA
Référence
ECTRE02A
Durée minimum conseillée
2 jours
Tarif Intra
Nous consulter
RÉFÉRENT PÉDAGOGIQUE
CASTELOT Anne-Sandrine
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Présentiel
2 jours + 3h (e-learning)
